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Expert :Nous allons vous éclairer un peu sur ce qu’est une promesse d’embauche avant de vous offrir un exemple (si vous êtes employeur vous pourrez bien sur vous en inspirer si vous le souhaitez).
Nous insisterons aussi sur la valeur juridique de celle-ci.
Une promesse d’embauche par écrit
La promesse d’embauche ne doit pas forcément être réalisée par écrit, elle peut aussi l’être par oral.
Mais, comme le dit le proverbe : “les écrits restent et les paroles s’envolent”.
Il est donc toujours préférable de demander un courrier ou même un email qui aura toujours plus de valeur.
De cette manière, vos droits seront bien mieux garantis en cas de désaccord ou de conflit.
Les éléments qui doivent figurer dans une promesse d’embauche
Aucun formalisme n’est défini avec précision par la réglementation.
Il n’en demeure pas moins que certains éléments apparaissent aujourd’hui comme absolument évidents et indispensables.
Bien évidemment, la promesse d’embauche est toujours à l’initiative du futur employeur qui a pris la décision finale de recruter le candidat.
Un certain nombre d’éléments essentiels doivent être présents dans la promesse d’embauche afin que celle-ci puisse avoir une réelle valeur.
- Il s’agit tout d’abord de définir avec le plus de précision possible le poste qui va être proposé au candidat qui a été retenu.
Il ne s’agit pas simplement de parler de salarié, mais il faut préciser l’intitulé : commis de cuisine, directeur des finances, infirmière dans le service de chirurgie par exemple. - Il faut ensuite préciser la date à laquelle le recrutement va être effectif. Ici encore la date doit être très précise ; il n’est en revanche pas besoin de préciser l’heure à laquelle le travail va commencer, il s’agira seulement de le préciser de manière orale.
- La rémunération devra aussi être donnée. Dans ce cadre, il faut toujours penser que l’on parle de salaire brut avant que les charges et la retenue à la source n’aient été retirées.
Même si la négociation a été réalisée sur un salaire net, il conviendra de transformer celui-ci en salaire brut. - Les avantages annexes devront aussi être écrits de manière complète. Il peut s’agir par exemple, de titres restaurants, de primes de vacances ou de primes de fin d’année, de véhicule de fonction, de participation au financement d’une mutuelle ou d’une complémentaire santé.
- La promesse d’embauche doit aussi définir le temps de travail hebdomadaire ou annuel qui va être proposé au candidat retenu ; s’agira-t-il d’un temps complet ou d’un temps partiel ?
- Le lieu de travail doit à son tour être noté de manière précise. Ceci est surtout utile lorsque les entreprises possèdent plusieurs sites dans la région ou même sur l’ensemble du pays.
Vous le voyez plus la précision sera au rendez-vous plus il est certain que les personnes se comprendront parfaitement et partiront sur les meilleures bases possibles.
La valeur d’une promesse d’embauche
Une promesse d’embauche est un véritable document juridique.
De ce fait, elle a une valeur similaire à un contrat de travail.
L’employeur et le candidat en signant la promesse d’embauche s’engagent donc dans une véritable relation de travail.
C’est ce qui explique que le désistement de l’une des deux parties est considéré comme causant un vrai préjudice à l’autre qui pourra ainsi demander le paiement d’indemnités et notamment d’une indemnité de licenciement.
Dans un second temps, le contrat de travail devra ressembler en tout point à la promesse d’embauche. Si tel n’est pas le cas, la personne recrutée est tout à fait en droit de ne pas signer le contrat de travail proposé. Il peut cependant être tout à fait possible de trouver un accord sur des clauses différentes de celles de la promesse d’embauche.
Il est important de préciser qu’une promesse d’embauche peut être conditionnelle.
On peut par exemple exiger que le candidat retenu apporte la preuve d’un ou plusieurs diplômes. Si celui-ci n’en apporte pas la preuve, l’employeur sera tout à fait en droit de ne donner aucune suite à la promesse d’embauche préalablement rédigée.
Modèle de promesse d’embauche
Version texte :
Monsieur Dupont,
Suite à notre dernier entretien en date du 10 novembre 20XX, j’ai le plaisir de vous confirmer notre proposition d’embauche en contrat à durée indéterminée dans notre société. Le recrutement se fera, comme convenu, au 1er janvier 20XX, suite à la réalisation de votre préavis dans votre entreprise actuelle.
Votre recrutement sur le poste de Directeur des Finances sera effectif le 1er janvier 20XX et à partir de cette date, vous pourrez bénéficier de l’ensemble des dispositions relatives à la convention collective de la grande distribution.
Vous serez recruté sur une durée hebdomadaire de 35 heures qui pourra être organisée éventuellement sur 4,5 jours. Vous pourrez aussi travailler jusqu’à deux jours en télétravail depuis votre domicile ; à ce titre l’entreprise mettra à votre disposition l’ensemble des matériels nécessaires pour la réussite de vos missions.
Pour le reste du temps, vous exercerez vos fonctions dans nos bureaux 4, rue de l’étoile rouge à Caen.
Votre rémunération sera de trois mille cinq cent vingt euros par mois. Vous bénéficierez aussi de titres restaurant d’une valeur faciale de 8 euros pour chaque jour travaillé dans les murs de l’entreprise ; la part prise en charge par l’entreprise est de 60%. Enfin, une prime de fin d’année de mille cinq cents euros vous sera versée au mois de novembre de chaque année.
Un contrat de travail reprenant l’ensemble de ces dispositions vous sera remis à la signature dès votre premier jour de travail.
Dans l’hypothèse où l’ensemble de ces conditions recevrait votre accord total, je vous remercie de bien vouloir nous retourner un exemplaire signé de cette promesse d’embauche. Merci aussi d’ajouter la mention manuscrite “lu et approuvé”.
Une nouvelle fois, je vous renouvelle mes félicitations et souhaite que notre collaboration soit la plus fructueuse possible pour notre entreprise. Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur Dupont, l’expression de mes salutations les meilleures.
